CGV

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le site [nom du site], exploité par Jérémy Billey, une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 982 174 773, dont le siège social est situé au 22 rue des Roses, 67100 Strasbourg, France.

Coordonnées de contact :

• Téléphone : 07 44 43 41 43
• Email : hello@boardcrafter.fr

L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de planches de skateboards personnalisées, illustrations et affiches proposées par Jérémy Billey.

Ces CGV s’appliquent à toute commande effectuée par des particuliers et des professionnels, via le site https://boardcrafter.fr. Elles régissent l’ensemble des transactions entre l’entreprise et ses clients, qu’ils soient situés en France ou à l’international.

3. Commande et Validation

Les commandes de planches de skateboards personnalisées, illustrations et affiches proposées par Jérémy Billey peuvent être effectuées exclusivement via le site internet https://boardcrafter.fr.

Le processus de commande suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site.
2. Validation du panier : Après avoir sélectionné ses produits, le client valide son panier.
3. Fourniture des informations personnelles : Le client renseigne ses coordonnées personnelles et les informations de livraison nécessaires à l’exécution de la commande.
4. Paiement : Le paiement est requis pour valider la commande. Aucun traitement de commande ne commencera sans la réception du paiement intégral.
5. Confirmation de commande : Une fois le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client, récapitulant les détails de la commande et son montant total.

L’acceptation de la commande par le client implique l’adhésion aux présentes CGV sans réserve.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits vendus par Jérémy Billey via le site https://boardcrafter.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le montant total dû par le client est celui indiqué lors de la validation de la commande, avant le paiement. L’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA supplémentaire ne sera appliquée sur les prix affichés.

Les commandes sont payables exclusivement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via un prestataire de services de paiement et doit être réalisé avant tout traitement de la commande. Aucune commande ne sera traitée avant la réception complète du paiement.

5. Livraison

Les produits vendus par Jérémy Billey via le site https://boardcrafter.fr sont livrés en France, Belgique et Luxembourg.

Délais de traitement et d’expédition :

• Le traitement des commandes prend en moyenne 3 à 5 jours ouvrés.
• Une fois la commande expédiée, les délais de livraison sont estimés entre 5 à 7 jours ouvrés.

Modes de livraison :

• Planches de skateboards personnalisées : La livraison est assurée par Mondial Relay avec des frais de livraison fixes de [à spécifier] €.
• Illustrations et affiches : La livraison est effectuée via La Poste, avec des frais de livraison variables selon le poids et la destination.

Un numéro de suivi sera communiqué au client dès l’expédition des produits, afin de suivre l’état de la livraison.

Retards éventuels : En cas de retard dans la livraison, Jérémy Billey ne peut être tenu responsable de tout retard imputable aux services de transport. Toutefois, le client sera informé de tout retard significatif.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales relatives à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Produits concernés par le droit de rétractation :

• Produits non personnalisés (illustrations, affiches) : Le client peut retourner ces produits à condition qu’ils soient dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage initial.
• Produits personnalisés (planches de skateboards) : Ces produits peuvent également faire l’objet d’un retour, à condition qu’ils n’aient pas été endommagés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit, et qu’ils soient renvoyés dans leur emballage d’origine.

Procédure de retour :

• Avant tout retour, le client doit contacter Jérémy Billey à l’adresse email suivante : hello@boardcrafter.fr afin de recevoir les instructions nécessaires pour le retour.
• Les produits doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Frais de retour :

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur dans la commande.

Le remboursement des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux (le cas échéant), sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7. Responsabilité

Jérémy Billey s’engage à fournir des produits conformes à la description et aux spécifications présentées sur le site https://boardcrafter.fr. Cependant, l’entreprise ne propose pas de garanties supplémentaires sur les produits vendus, au-delà des garanties légales en vigueur.

Produits défectueux ou endommagés à la livraison :

En cas de réception d’un produit défectueux ou endommagé lors de la livraison, le client doit :

1. Contacter l’entreprise à l’adresse email hello@boardcrafter.fr dans un délai de 48 heures après réception du colis.
2. Fournir des preuves des dommages constatés (photos du produit et de l’emballage).

Après examen des preuves fournies, Jérémy Billey se réserve le droit de décider si un remboursement, un remplacement ou une réparation est nécessaire. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté sans ces preuves préalables.

Limites de responsabilité :

L’entreprise ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’usage impropre ou inapproprié des produits vendus, ou de tout retard de livraison indépendant de sa volonté (problèmes logistiques, cas de force majeure, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://boardcrafter.fr, incluant les illustrations, affiches et tout autre contenu visuel ou graphique, sont la propriété exclusive de Jérémy Billey et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

Interdiction de reproduction :

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des créations vendues sur le site, qu’elles soient destinées à un usage personnel ou commercial, est strictement interdite sans l’accord exprès de Jérémy Billey. Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Le client s’engage à ne pas reproduire ou exploiter les œuvres de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’auteur.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées auprès des clients dans le cadre des commandes effectuées sur le site https://boardcrafter.fr sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la bonne gestion de la relation commerciale (livraison, facturation, service client, etc.).

Utilisation des données :

• Jérémy Billey s’engage à ne pas utiliser les données des clients à des fins de marketing, ni à les transmettre à des tiers sans le consentement préalable du client, à l’exception des prestataires impliqués dans le traitement de la commande (transporteurs, services de paiement).

Politique de confidentialité :

L’entreprise a mis en place une politique de confidentialité conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut consulter cette politique sur le site pour plus de détails sur la collecte, le traitement et la protection de ses données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Jérémy Billey à l’adresse suivante : hello@boardcrafter.fr.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français. Toute commande passée sur le site https://boardcrafter.fr implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Règlement amiable des litiges :

En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter Jérémy Billey par email à hello@boardcrafter.fr afin de rechercher une solution à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées d’un médiateur seront fournies sur demande.

Compétence juridictionnelle :

En cas de désaccord persistant, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.